1/ Déclarer son activité en tant qu'auto-entrepreneur (depuis le 1er janvier 2009)

 

Ce nouveau statut d'auto-entrepreneur permet à tout le monde de démarrer légalement une activité lucrative (sans être immédiatement écrasé par des cotisations forfaitaires comme c'était très souvent le cas avant). Le paiement de toutes les charges (fiscales, sociale,...) se fait en un seul versement, proportionnel à ses déclarations, même à partir de 0 Euro. Il est appelé "versement unique libératoire" et se porte à 13% de votre chiffre d'affaire H.T. (12% social & retraite + 1% fiscal) et ce, pour une activité de vente de marchandises.

Dans ce cadre : pas de revenu = pas de déclaration = pas de cotisation.

Un imprimé simple et rapide à remplir (et à présenter au Centre de Formalités des Entreprises : C.F.E.) démarre votre inscription et vous permet d'obtenir rapidement un numéro SIREN.

 

Condition pour bénéficier de ce statut : être français (sans distinction de situation, exemple : chômeur, étudiant, retraité, fonctionnaire, cadre...), et déclarer un chiffre d'affaire toujours inférieur à 80000 Euros (en cas de dépassement, vous basculez dans le système "traditionnel" de déclaration : avec un statut fiscal à établir, un autre social, un autre pour la retraite).

 

Remarque : Dans ce cadre vous serez en franchise de TVA (vous ne facturez ni ne récupérez la TVA). Cette nouvelle activité de céramiste lucratif n'est pas prise en compte par votre assurance personnelle, de plus en cas de faillite professionnelle : vos bien personnels peuvent être saisis (sauf déclaration notariée d'insaisissabilité préalable).

 

Voir ce site pour plus d'infos : http://www.lautoentrepreneur.fr/

 

2/ Demander son affiliation à la "Maison des artistes"

 

Si vous vous considérez comme un créateur d'œuvres artistiques originales, vous pouvez contacter directement la Maison des Artistes. Dans ce cadre, cette association devient le guichet unique pour les cotisations sociales : maladie, vieillesse, CSG et CRDS, et ses adhérents cotisent proportionnellement à leurs revenus professionnels :

 

Maladie / maternité/ veuvage : 0.85 %

Vieillesse : 6.55 %

CSG : 7.5 %

CRDS : 0.5 %

 

Total : 15,4% de cotisation sur vos bénéfices non commerciaux + 15 % de ceux-ci

 

Vous aurez droit à la protection sociale si votre bénéfice artistique + 15% est supérieur à 7596 Euros (pour 2008, soit 900 fois le SMIC horaire).

 

Les conditions pour être recevable :

 

- Il faut que l'activité artistique entre dans le champ d'application du régime (se référant à l'annexe III de l'art. 71 du CGI). En résumé : Pour déterminer si vous êtes recevable, la Maison des artistes va vous demander des photos de vos oeuvres. Inutile de leur présenter une théière, de la peinture sur porcelaine ou une fontaine. Mais vous aurez une chance en leur montrant des sculptures (et en nommant vos créations comme telle) ou aussi en réalisant des formes abstraites d'art contemporain. Et cela sera certainement plus facile si vous pouvez justifier d'une bonne renommée de vos oeuvres (liste d'expositions dans des galeries, articles dans des magazines...).

 

Quoi qu'il en soit, si vous êtes accepté, vos oeuvres doivent être des pièces uniques, non fonctionnelles (théoriquement), réalisées par vous uniquement et signées. Si vous souhaitez proposer des cours ou des stages, la Maison des artistes le tolère, mais plafonne ce type de revenu dans ses calculs. Donc vous aurez éventuellement besoin d'un autre statut si vous dispensez souvent votre enseignement.

 

Mais attention : officieusement la Maison des Artistes est méfiante envers les postulants céramistes : ils ont peur que des artisans s'immiscent dans leur système. Par exemple, "l'artisanat d'art" qui n'est pas de l'Art pur pour eux, et donc dans ce cas ils vous renverront. La frontière n'est pas nette bien sur et c'est très subjectif finalement. On notera à ce sujet que si vous êtes très célèbre, mais que vos objets d'art sont utilitaires (bols, vases...), la Maisons des artistes est alors prête à fermer les yeux sur ses propres critères pour accueillir votre renommée en son sein.

 

3/ Créer une association loi 1901

 

La loi 1901 relative aux associations à but non lucratif peut nous intéresser, car dans ce cadre vous avez le droit de financer une activité artistique par des ventes exceptionnelles de vos oeuvres.

 

Mais voici les restrictions :

 

- Une association comme son nom l'indique est un rassemblement de personnes, et non pas l'artiste tout seul. Il faut être deux, minimum, pour la créer (coût : 39,06 Euros). Mais elle doit réaliser un but social grâce à ses adhérents (exemples: "Développer sa créativité" ou " Transmettre des compétences techniques" ou encore "Faire connaître cette discipline"...). Dans ce cadre, vous devez donc avoir des camarades artistes associés à votre projet.

 

- Une association doit être gérée de manière désintéressée : pas de rémunération. Ainsi tous les bénéfices doivent être réinvestis dans son fonctionnement (exemple : matériel, matières premières, location d'un local d'expo ou de travail, mais aussi : ordinateurs, abonnements à des revues spécialisées, frais de déplacement, de repas, de stages dispensés aux adhérents par des intervenants, etc...)

 

- Une association ne doit pas concurrencer les entreprises (= le secteur lucratif). Je vous avoue que pour moi l'appréciation de ce principe reste floue et interprétable, car du moment que vous vendez, il y a forcément plus ou moins concurrence avec les magasins... Disons qu'elle ne doit pas être à l'évidence créée dans ce seul but.

 

- Vous aurez le droit d'organiser ou de participer à six manifestations exceptionnelles de ventes dans l'année, et d'être exonéré de TVA et toutes impositions à ces occasions. Vous pouvez donc vendre des articles réalisés dans le cadre de l'association, mais les recettes doivent être destinées uniquement à apporter des moyens financiers en vue de réaliser l'objet social de l'association. Aucune formalité préalable n'est nécessaire.

 

A part cela, la tenue d'un cahier des comptes financiers est obligatoire (pour justifier des mouvements financiers lors d'un contrôle). (Vous avez le droit d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'association). De plus, une assemblée générale annuelle des adhérents est obligatoire pour voter l'approbation du budget.

 

Il est vrai qu'une association peut employer des salariés. Mais alors, sur ce point, elle est considérée comme une entreprise par les organismes sociaux (donc : cotisations salariales, patronales, etc...)