- Sommaire
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- Sur cette page :
- Contrat
d'apprentissage
- Procédure
d'inscription d'un
apprenti (pour
l'entreprise)
- Obligations
des entreprises
- Formation
en entreprise
- Le
maître d'apprentissage
- Effectif
- Indemnité
compensatrice forfaitaire
- Versement
au titre du soutien à l'effort de
formation
- Rémunération
- Exonération
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-
- CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
EN
ALTERNANCE
- avec
les CFA de la
Céramique
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Contrat
d'apprentissage
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Signature
- - Par
l'entreprise et le jeune (ou son
représentant légal s'il est
mineur).
- - Elle doit
avoir lieu obligatoirement avant le
début du contrat.
- -
Possibilité de souscrire des
contrats successifs pour obtenir des
qualifications différentes sans
condition de délai entre les
contrats. Pour souscrire un
3ème contrat d'un
même niveau que les deux
précédents, l'apprenti doit
obtenir une autorisation du directeur du
dernier CFA
fréquenté.
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Résiliation
- Par
l'apprenti ou l'entreprise durant les deux
premiers mois du contrat. Au delà, il
faut un accord exprès et
bilatéral ; à défaut, la
résiliation est prononcée par
les conseil des prud'hommes.
- - par accord
bilatéral, le contrat peut prendre
fin avant le terme fixé
initialement en cas d'obtention du
diplôme ou du titre
préparé.
Déclaration
d'engagement
- Toute entreprise
peut accueillir un apprenti si l'employeur
déclare s'engager à prendre les
mesures nécessaires pour l'accueil de
l'apprenti. Cette déclaration doit
être notifiée à la
DDTEFP(*) par écrit au moment de
l'enregistrement du premier
contrat.
* DDTEFP : Direction
Départementale du Travail, de l'Emploi
et de la Formation
Professionnelle.
Enregistrement
- Enregistrement du
contrat sous 15 jours par la DDTEFP. Une
non-réponse dans ce délai vaut
acceptation.
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Procédure
d'inscription d'un apprenti (Pour
l'entreprise)
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- Après accord
de principe entre
Jeune-Entreprise-CFA
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- 1) Demande
de formulaire de contrat
d'apprentissage
- Si artisan :
à la Chambre des
Métiers
- Si industrie :
à la Chambre de Commerce
-
- 2) Renseigner le
formulaire et joindre les documents
demandés
- Partie
employeur
- Partie
apprenti
-
- 3) Faxer au CFA
une copie du formulaire
renseigné
-
- 4) Transmettre
le dossier
- Si artisan :
à la Chambre des
Métiers
- Si industrie :
à la Chambre de Commerce
- La Chambre
consulaire (Métiers ou Commerce)
transmet le dossier à la DDTEFP et
après visa retourne un exemplaire
:
- - à
l'entreprise
- - au
CFA
- - au
jeune
-
- 5) Relancer la
Chambre consulaire si trop de
délai.
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Obligations des
entreprises
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- Inscrire le jeune
à un CFA.
- - Lui faire suivre
la formation dispensée par le
CFA
- - Participer aux
activités de coordination entre les
formations dispensées en CFA et en
entreprise.
- - Assurer dans
l'entreprise la formation pratique de
l'apprenti.
- -
Rémunérer les temps de
formation comme temps de travail.
- - Respecter la
réglementation du travail applicable
à l'apprenti.
- - Inscrire et faire
participer le jeune aux épreuves
sanctionnant la qualification prévue
au contrat.
- - Un maître
d'apprentissage doit être
dédigné.
-
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Formation en
entreprise
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-
- Elle est
fondée sur l'exercice d'une ou
plusieurs activités professionnelles
qualifiantes en relation directe avec les
enseignements reçus au CFA et la
formation professionnelle prévue au
contrat.
- L'employeur confie
notamment au jeune des tâches ou des
postes pemettant d'exécuter des
opérations ou travaux conformes
à une progression annuelle
définie par accord entre le CFA et
l'entreprise.
- Une partie de cette
formation pourra être dispensée
dans une ou plusieurs autres entreprises. Une
convention doit alors être signée
entre les entreprises concernées et le
jeune. Elle est transmise au directeur du CFA
qui la remet à la DDTE et à
l'inspection de l'apprentissage qui peut faire
opposition dans un délai d'un
mois.
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Le maître
d'apprentissage
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- C'est une personne
directement responsable de la formation de
l'apprenti dans l'entreprise, et jouant le
rôle de tuteur.
- Il doit être
majeur, avoir toutes garanties de
moralité.
- Ses missions :
contribuer à la réussite de
l'apprentissage, en lien avec le CFA.
- L'enregistrement du
contrat est refusé si le maître
d'apprentissage ne remplit pas certaines
conditions de moralité et de
compétences. Il doit en particulier
:
- - soit être
titulaire d'un titre ou diplôme de la
spécialité et au moins du
niveau de la qualification
préparée par le jeune et
justifier de 3 ans d'activité
professionnelle en relation avec cette
qualification.
- - soit de 5 ans
d'activité professionnelle dans la
même qualification que celle
préparée par le jeune et d'un
niveau minimal, déterminée par
le CODEF (Comité Départemental
de la Formation professionnelle, de la
promotion sociale et de
l'emploi).
- Au 01/01/1996 un
titre de maître d'apprentissage a
été institué (se renseigner
auprès de la chambre des
métiers).
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Effectif
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- Les apprentis ne sont
pas pris en compte dans le calcul de l'effectif
du personnel de l'entreprise, sauf pour
l'application des dispositions relatives
à la tarification des accidents de
travail et des maladies
professionnelles.
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Indemnité
compensatrice forfaitaire
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Pour les contrats
conclus à partir du 1er
Janvier 1996
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1ère
ANNÉE DU CYCLE DE
FORMATION
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2ème
ANNÉE DU CYCLE DE
FORMATION
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3ème
ANNÉE DU CYCLE DE
FORMATION
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10.000,00
F (ou 1525 Euros)
Majoration de
2.000,00 F (ou 305 Euros), si
l'apprenti est âgé de 18
ans ou plus à la conclusion du
contrat.
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10.000,00
F (ou 1525 Euros)
Majoration de
2.000,00 F (ou 305 Euros), si
l'apprenti est âgé de 18
ans ou plus à la conclusion du
contrat.
|
10.000,00
F (ou 1525 Euros)
Majoration de
2.000,00 F (ou 305 Euros), si
l'apprenti est âgé de 18
ans ou plus à la conclusion du
contrat.
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Versement au
titre du soutien à l'effort de
formation
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Les versements au titre
du soutien à l'effort de formation sont
effectués à l'issue de chaque
année du cycle de formation.
En cas
d'accomplissement d'une année de
formation supplémentaire à la
suite d'un échec à l'examen,
l'aide est également
versée.
Le versement au titre
de l'effort de formation n'est attribué
que si le jeune a bien accompli l'année
du cycle de formation, les absences
justifiées étant
considérées comme heures de
présence effective.
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Rémunération
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AGE
APPRENTI
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ANNÉE
D'EXÉCUTION DU
CONTRAT
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1ère
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2ème
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3ème
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de 16 ans
à 17 ans
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25%
(1)
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37%
(1)
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53%
(1)
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de 18 ans
à 20 ans
|
41%
(1)
|
49%
(1)
|
65%
(1)
|
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de 21 ans et
plus
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53%
(1)
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61%
(1)
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78%
(1)
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(1) Le salaire minimum
de l'apprenti est fixé en pourcentage du
SMIC et de l'année d'exécution du
contrat, ou du minimum conventionnel
correspondant à l'emploi occupé
s'il est plus favorable.
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Exonération
sur les rémunération
versées aux apprentis
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ENTREPRISE
de moins de 10
salariés
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ENTREPRISE
de plus de 10
salariés
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Totalité
de charges patronales et salariales
d'origine légale ou
conventionnelle.
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Cotisations
patronales de sécurité
sociales et des cotisations salariales
d'origine légale ou
conventionnelle.
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|
- Pour tout renseignement
s'adresser au :
-
- CFA DE LA
CÉRAMIQUE
- 6, grande rue - 92310
SEVRES
- tél :
01.41.14.06.40
- fax :
01.41.14.06.41
- KeramCFA@free.fr
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