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Sommaire,   Sur cette page : Extraits de projets de l'Union Européenne sur le contact alimentaire des céramiques dont : 1) Projet de mise à jour et d'extension de la législation européenne sur les matériaux céramiques en contact avec les aliments 2) Minimiser les besoins en ressources notamment pour les petites entreprises (Artisanat…)       glacures mates, glaçures mates, matt glazes  Extraits de projets de l'UE sur le contact alimentaire des céramiques       céramique, oxydes métalliques, four céramique, matériel céramique, mesure température, porcelaine, cristaux céramiques, formation céramique        En 2011, la commission Européenne a décidé d'engager des travaux sur le contact alimentaire des céramiques afin d'abaisser fortement les limites actuelles de dégagement du plomb et du cadmium.   Les nouvelles limites théoriques basées sur les valeurs recommandées par l'EFSA (European food safety authority) seraient de l'ordre de 60 fois moins pour le cadmium et 400 fois moins pour le plomb…).   De tels seuils ne sont pas mesurables aujourd'hui par les labos de contrôle… On peut penser que les seuils seront abaissés dans un premier temps à la limite du mesurable avec les équipements actuels.   La modification et la mise en place de ces nouvelles limites nécessitent un important travail législatif et de nouvelles dispositions qui à terme vont permettre d'étendre encore plus les investigations sur la sécurité alimentaire allant bien au-delà de la surveillance de ces deux métaux lourds.   Il est possible de penser que cela aboutira à un test de migration globale concernant toute une liste de métaux et substances contenus dans les glaçures et les pigments… (Pb, Cd, Co, Cu, Mn, Ni, Se, As, Hg, Tl, Al, Cr(III), Fe, V, Zn, Sn, Cr(VI), Li, Mo, Sb, Zr, Y, Pr, U…).     Voici, quelques extraits de textes sur les projets de l'UE concernant les céramiques. Ces extraits ont été traduits à partir de documents diffusés par la commission Européenne chargée de l'extension de la législation sur les matériaux céramiques en contact avec les aliments.   Les extraits :   1) Projet de mise à jour et d'extension de la législation européenne sur les matériaux céramiques en contact avec les aliments (travaux de la commission européenne)   2) Minimiser les besoins en ressources notamment pour les petites entreprises (Artisanat…)       -----------------------------             1) Projet de mise à jour et d'extension de la législation européenne sur les matériaux céramiques en contact avec les aliments :     Ce projet concerne l 'éventuelle modification ou la révision de la directive Européenne 84/500 du 15 octobre 1984. Cette directive concerne le rapprochement des législations des États membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Alternativement, il porterait sur l'adoption d'un nouveau règlement conformément à l'article 5 du règlement (CE) n ° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Cela remplacerait la directive 84/500/CEE.   En général, la législation dans le domaine des matériaux au contact des aliments tels que la céramique a pour but de protéger la santé du consommateur et à éliminer les obstacles techniques au commerce. Les matériaux en contact avec les aliments doivent être sûrs et ne doivent pas transférer leurs constituants aux denrées alimentaires dans des quantités inacceptables. Les matériaux en contact avec les aliments et les articles sont régis par le règlement-cadre (CE) n ° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les aliments. Le présent règlement établit les exigences générales pour tous les matériaux au contact des aliments. L'article 5 et 23 du présent règlement énonce que des mesures spécifiques pour les groupes d'articles peuvent être mis en place et modifié au moyen d'une procédure de comité.   La directive 84/500/CEE constitue une mesure spécifique au sens de l'article 5 du règlement (CE) n ° 1935/2004. Il concerne la cession éventuelle de plomb et de cadmium par les objets céramiques qui, à l'état fini, sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, ou sont en contact avec les denrées alimentaires, ou sont destinés à cet effet.   De nouvelles découvertes scientifiques montrent que les limites pour le plomb et le cadmium comme indiqué par cette mesure doivent être abaissées. La modification de ces valeurs est à minima l'objectif principal de ce projet.   Les limites actuelles sont données par l'article 2 de la directive 84/500/CEE :   Un article céramique est considéré comme satisfaisant aux exigences de la présente directive si les quantités de plomb et / ou de cadmium extraites lors de l'essai effectué dans les conditions prévues aux annexes I et II ne dépassent pas les limites suivantes:   - Catégorie 1 : Les articles qui ne peuvent être remplis et objets qui peuvent être remplis, la profondeur interne, mesurée à partir du point le plus bas par rapport au plan horizontal passant par le bord supérieur, ne dépasse pas 25 mm : Pb : 0,8 mg/dm2 Cd : 0,07 mg/dm2   - Catégorie 2 *: Tous les autres articles qui peuvent être remplis : Pb : 4,0 mg / l Cd : 0,3 mg / l   - Catégorie 3 : Ustensiles de cuisine, emballages et récipients de stockage ayant une capacité de plus de trois litres : Pb : 1,5 mg / l Cd : 0,1 mg / l * Toutes les valeurs indicatives énoncées dans la présente communication seront relatives à cette catégorie.     Les autres raisons et les objectifs de la mise à jour allant au-delà des valeurs limites pour le plomb et le cadmium sont :   - Ajouter des valeurs limites pour les métaux supplémentaires ou d'autres substances qui sont considérés comme nuisibles, et de mettre à jour les conditions d'essai.   - Mettre la législation en conformité avec les autres législations européennes sur les métaux, les ions métalliques et d'autres substances dans les denrées alimentaires.   - Mettre à jour plusieurs autres aspects de la directive et de son approche, notamment en facilitant les mises à jour futures valeurs limites de substances spécifiées.   - Mettre à jour la définition de la Céramique, d'inclure ou clarifier la non-inscription des céramiques techniques et des revêtements en céramique.   - Pour l'harmoniser avec d'autres approches législatives plus récentes concernant les FCM (Food Contact Materials) qui sont les règlements de la Commission.   - Harmoniser la législation européenne. Cela peut impliquer l'examen des éléments connexes, tels que le verre et les surfaces vitrées. Dans certains États membres de tels matériaux sont couverts par la même législation que la céramique.   - Trouver des moyens pour réglementer les productions non industrielles d'articles en céramique (l'artisanat…), en reconnaissant que ces producteurs peuvent ne sont pas en mesure de déterminer la DSV* mais aussi d'assurer la sécurité de leurs produits.   Compte tenu de ces possibilités et peut-être aussi d'autres cela devraient apporter une contribution à un débat avec les acteurs concernés (Les états membres ans un premier temps, plus tard l'industrie). Sur la base des résultats de cette discussion, le choix de l'option préférée sera retenu. La mesure qui en résulte a deux objectifs principaux. Pour prévenir les dommages aux consommateurs des aliments grâce à la migration de substances issues des matériaux couverts par celle-ci, et d'assurer la libre circulation des articles fabriqués avec ces matériaux sur le marché européen.   Le résultat minimum de cette discussion doit être la mise à jour des limites pour le plomb et le cadmium.   (*) DSV: Valeur de discussion initiale. Une valeur ayant pour but de faciliter la discussion sur les possibles limites futures. Celles-ci ne sont pas conçues comme une proposition de limites de migration spécifiques, mais plutôt pour fournir un point de départ pour une discussion sur ce que les valeurs futures peuvent être, et elles sont susceptibles de changer au cours de cette discussion.     Objectifs spécifiques pour l'extension du champ d'application de la législation en céramique :   En résumé, voici les objectifs possibles qui devraient être discutés pour la nouvelle législation :   (1) Mettre à jour les valeurs limites pour le plomb et le cadmium; à réaliser en priorité (2) Mettre à jour les valeurs limites pour les autres métaux et substances (3) Inclure un mécanisme efficace pour modifier la liste des valeurs limites lorsque cela s'avère nécessaire à l'avenir (4) Mettre à jour les méthodes d'essai de conformité (5) Définir des règles pour la déclaration de conformité (6) Étendre la portée des tests pour inclure le rebord de tasses et mugs (7) Étendre la législation au verre, aux matériaux de vitrage et aux émaux (8) Étendre la législation à toutes les céramiques, notamment les céramiques techniques et les revêtements (9) Établir un mécanisme pour assurer une réglementation efficace pour les petites entreprises (artisanat…)   L'important est que la mise à jour des limites pour le plomb et le cadmium ne doit pas être retardée par des objectifs supplémentaires.             2) Minimiser les besoins en ressources notamment pour les petites entreprises (Artisanat…)     La directive dans sa forme ancienne est avant tout destinée à la production industrielle de la céramique, car pour les petits producteurs (poteries, ateliers d'art, mais aussi de petites séries de production de haute qualité industrielle), il sera très coûteux pour tous de vérifier la migration en effectuant les tests de migration. D'autre part, cette production peut présenter les risques les plus importants en raison des capacités plus limitées des petites entreprises pour contrôler leur utilisation des matériaux, et le plus large éventail de matériaux et de techniques de productions artisanales s'applique ici, y compris la décoration intérieure des objets. Ceci est en partie confirmé par l'enquête norvégienne.   Pour résoudre ce problème, le système suivant peut être pris en considération :   - Les producteurs de pigments, colorants et glaçures (matériaux de décoration) devront nécessairement définir trois catégories : (1) Matériaux à usage général (pas de composants à usage limité, ce qui va directement se conformer aux limites spécifiées par SML par cette initiative); (2) Matières nécessitant une protection (contenant des composants à usage restreint qui ne seraient pas conformes aux limites SML sans protection - étanchéité) (3) Matériaux ne devant jamais être utilisé pour les matériaux au contact des aliments (contenant composants à usage restreint qui ne répondent pas aux normes de protection - étanchéité)   - Les producteurs de produits sur-émail (c'est à dire qui concernent la couche externe de la glaçure) seront tenus de fournir des produits vitrifiables conformes à une certaine norme qui assurera que tous les pigments, colorants et fondants spécifiés comme ayant un usage restreint nécessitant une protection étanche seront suffisamment protégés pour assurer le respect des limites fixées par cette initiative.   - Les producteurs d'articles en céramique, à savoir les utilisateurs des matériaux ci-dessus devront auto-certifier que pour les surfaces qui peuvent entrer en contact avec les denrées alimentaires ils n'ont utilisés que des matériaux sans composants à usage restreint, ou qu'ils ont protégé les matériaux avec une couverte de protection appropriée.   Compte tenu de la preuve qu'un semblable système moins formel est déjà préconisé par un vendeur de matériaux pour les arts céramiques (laquelle observation permet de dégager cette idée), une telle approche peut permettre de résoudre la question de la production à petite échelle. Cela retournera explicitement la charge des tests vers les producteurs de matières.   Le système ci-dessus peut être complété par un étiquetage des articles qui ont une forme apte au contact alimentaire (bols, par exemple), mais ne peuvent pas être utilisés comme tels. Pour les produits sur-émail appropriés pour une couverte de protection et pour les matériaux de décoration, des instructions impératives d'utilisation (mode d'application, les conditions de cuisson, etc…) devront peut-être être nécessaires. En outre une mise en place des normes d'essai et des méthodes, en particulier pour les couvertes de protection, peut être nécessaire.   Pour éviter une définition des petits producteurs, ce système pourrait être volontaire pour toute l'industrie. Un producteur peut être présenté avec le choix de se conformer directement à la limite, ou de s'auto-certifier en utilisant ce système. Lors des contrôles officiels des analyses physiques de la migration peuvent avoir lieu dans les deux cas, ce sera à la charge du producteur (ou de l'importateur) de trouver ce qui n'allait pas avec un article dans le cas de l'auto-certification selon le schéma ci-dessus.           Notes de la rédaction :   La lecture de ce dernier article fait bondir. D'une part il est clair que le choix des matériaux " à usage général " sera très restreint et que ceux nécessitant une protection seront très contraignants… C'est la fin de la céramique artistique et des ateliers créatifs. D'autre part un certain nombre de choses passent sous silence, comme la nature des tessons (grès, porcelaine, faïences…), les combinaisons complexes de produits tels que pâtes-engobes-glaçures-pigments-oxydes qui valent à la céramique sa richesse et sa diversité… Que deviennent les émaux de grès à haute température faits avec des matières naturelles ? Qui assure que l'assemblage de composants d'origines diverses (plusieurs fournisseurs) peut fonctionner pour une auto-certification ? Que fait-on des produits d'importation ?   Quel sont les fournisseurs qui sont prêts à endosser ces responsabilités et à supporter les frais de telles mises au point pour un marché de faible envergure ?   Ce système proposé pour auto-certifier les produits est purement technocratique.              céramique, oxydes métalliques, four céramique, matériel céramique, mesure température, porcelaine, cristaux céramiques, formation céramique         Smart.Conseil © Janvier 2013 - FRANCE Document pour CONSULTATION PRIVÉE uniquement - Toute reproduction totale ou partielle est interdite           Smart.Conseil le site dédié aux passionnés de céramique Envoyez-nous vos articles, documents et photos sur la céramique à smart2000@wanadoo.fr   Smart.Conseil - FRANCE sur http://perso.wanadoo.fr/smart2000/   This entire page Copyright © JANVIER 2013, All Rights Reserved. Les textes et les photos restent la propriété de leur auteurs, ils ne peuvent être réutilisés sans un accord préalable. 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